Code du Tourisme

Le Code du Tourisme est un ensemble de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme. Conçu entre 2000 et 2006, il répond au besoin de créer de la cohérence et de l’homogénéité au sein de la législation intéressant le secteur touristique. La partie législative du code est composée de quatre livres:

  • organisation générale du tourisme.
  • activités et professions du tourisme.
  • équipements et aménagements.
  • financement de l’accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.

Il en est de même pour la partie réglementaire.

La consommation des touristes correspond à ce que dépensent les touristes du pays de référence et les touristes étrangers auprès des activités caractéristiques marchandes de l’activité touristique composée essentiellement des dépenses d’hôtels, de restaurants et cafés comme des loisirs et des services d’organisation de voyage. Elle ne comptabilise que l’activité et les dépenses engendrées sur le territoire de référence.

Bibliographie

  • Consulter le Code du Tourisme en ligne: ici.